La CT statue sur l’ensemble des demandes qui lui sont officiellement adressées par le Directeur Général de l’Agence et qui rentrent dans les missions ci-après :

1 -        Fournir un avis argumenté au Directeur Général de l’Agence sur le Service Médical Rendu (SMR) et/ou l’Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) d’un médicament ayant déjà obtenu l’AMM, en vue de son inscription (première inscription ou modification des conditions d’inscription) ou de son retrait de la liste des médicaments remboursables au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO.

2 -        Donner un avis sur les documents d’information à destination des praticiens et des patients, notamment les fiches d’information thérapeutique ou les recommandations sur l’usage des médicaments.

3 -        Contribuer au bon usage du médicament en publiant des informations impartiales, scientifiques et pertinentes sur les médicaments et leur place dans la stratégie thérapeutique.

4 -        Donner, chaque fois que de besoin, un avis sur le caractère adapté ou pas du conditionnement d’un médicament.

5 -        Lorsque la CT est appellée à donner son avis concernant l’inscription ou la modification des conditions d’inscription d’un médicament dans la liste des médicaments remboursables, elle peut demander des études complémentaires dites « post-inscription » à réaliser par le laboratoire pharmaceutique concerné.

6 -        La CT peut être saisie par le Directeur Général de l’Agence pour donner son avis en ce qui concerne les médicaments prescrits hors indications de leurs AMM ou n’ayant pas d’AMM au Maroc.